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DÉTECTEUR DE FUMÉE OBLIGATOIRE DANS LES LOGEMENTS

DÉTECTEUR DE FUMÉE OBLIGATOIRE DANS LES LOGEMENTS

Chaque propriétaire d’un bien immobilier devra poser avant le 31 décembre 2015, un détecteur de fumée dans son habitation. Lire la suite

BLOCS PORTES COUPE FEU OBLIGATOIRES

BLOCS PORTES COUPE FEU OBLIGATOIRES

L’installation de BLOCS PORTES COUPE FEU est rendu obligatoire pour les immeubles construits avant 1986 dans les locaux vide-ordures qui ne s’ouvrent pas vers l’extérieur du bâtiment ainsi que pour compartimenter un sous-sol avec le reste du bâtiment lorsqu’il n’existe pas de porte les séparant. Lire la suite
PLANS D’INTERVENTIONS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES IMMEUBLES DONT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EST POSTÉRIEURE AU 1ER OCTOBRE 2015

PLANS D’INTERVENTIONS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES IMMEUBLES DONT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EST POSTÉRIEURE AU 1ER OCTOBRE 2015

L’article 31 janvier 1986 a été modifié par l’arrêté du 19 juin 2015 et oblige désormais les propriétaires d’immeubles dont la demande de permis de
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PLANS D’INTERVENTIONS OBLIGATOIRES POUR TOUS LES IMMEUBLES DONT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EST POSTÉRIEURE AU 1ER OCTOBRE 2015

L’article 31 janvier 1986 a été modifié par l’arrêté du 19 juin 2015 et oblige désormais les propriétaires d’immeubles dont la demande de permis de
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